Plan Air Climat Énergie

L’objet du Plan Air Climat Énergie (PACE) est de décrire de manière intégrée les actions menées dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, ainsi qu’en faveur de la diminution de notre consommation d’énergie.

Le PACE s’inscrit dans la mise en œuvre du Décret Climat du 19 février 2014 qui a pour objet d’instaurer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’en matière de qualité de l’air ambiant. Il mettra en place, entre autres, les instruments pour veiller à ce qu’ils soient réellement atteints.

Construction d’un tel texte

Selon la procédure décrite dans le décret, le PACE s’inscrit dans un processus dynamique qui prévoit par rapport à son adoption, en amont une participation du public, et en aval un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. Ces évaluations permettent de l’adapter, le cas échéant, soit pour tenir compte des retours d’expérience, soit pour tenir compte des évolutions de la législation. 

En amont de l’adoption du texte, toutes les contributions de la société sont collectées, analysées et chiffrées dans la mesure des possibles. Ces apports amendent le texte défini par les experts de l’administration.
Ces inputs peuvent venir d’associations, de stakeholders, de panel citoyen, de collectifs de jeunes, d’ONG, d’entreprises… via des processus construits ou suivant des initiatives d’acteurs.

L’adoption se fait ensuite par le gouvernement en première lecture. Cette adoption permet de lancer officiellement les étapes de l’enquête publique (avis des citoyens et communes sur le texte et sur le rapport des incidences environnementales joint). Suite à l’enquête publique, le texte évolue pour répondre aux remarques reçues.
Il est ensuite adopté en seconde lecture pour adoption définitive, joint au rapport d’enquête publique pour enfin être publié et mis en œuvre.

Crédit photo: Coralie Meurice

 

Etat actuel

Crédit photo: Coralie Meurice

 

Exécution du décret « Climat », le PACE actuel porte jusqu’en 2022. Il a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 23 janvier 2014. Ensuite, il a été soumis à une enquête publique qui a suscité de nombreuses réponses. Le PACE 2016-2022 a été adopté dans sa version amendée sur base de l’enquête publique en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016.

Le Gouvernement wallon a décidé de formaliser conjointement les actions en matière d’énergie, de climat et de qualité de l’air dans un nouveau Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030). Cela permet de rester cohérent quant aux mesures défendues. En effet, cela permet de limiter les effets antagonistes pouvant exister entre les bénéfices ou préjudices liés aux mesures individuellement (ex : effet positif en matière d’air mais pas en matière de climat).

Crédit photo: Coralie Meurice

 

Ce PACE 2030 comprend des nouvelles politiques et mesures permettant d’atteindre les objectifs imposés en matière d’énergie et de climat dans le cadre de l’Union européenne pour l’Énergie, et en matière de qualité de l’air tels que prévus par la Directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. 

En termes de processus, la 1ère lecture du texte a eu lieu en 2019, l’enquête publique durant l’été 2019.
L’administration a donc travaillé à intégrer les remarques reçues lors de cette enquête publique. Sur base des demandes faites lors de cette enquête, l’objectif à atteindre en termes de réduction de GES s’est vu accentué. 
Des contributions supplémentaires ont dès lors été sollicitées pour augmenter le champ des possibles quant à l’atteinte du nouvel objectif.

 

Les contributions au PACE 2030

Dans le cadre de la construction du PACE 2030 qui a pour ambition de diminuer de 55% les émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie par rapport à 1990, le ministre du Climat et de l’Energie, en collaboration avec la ministre de l’Air, a décidé de solliciter l’avis ou les recommandations de plusieurs entités à transmettre à l’administration en amont de la consultation publique :

  • Le panel citoyen Climat;
  • Les jeunes de 15-18 ans;
  • Les jeunes de 18-30 ans;
  • Les stakeholders : fédérations d’entreprises ou sectorielles, régulateur, etc.

Le Panel

Le panel citoyen est une initiative qui vise à faire émerger des recommandations par un processus d’intelligence collective.
En effet, les citoyens participants n’ont comme unique point commun leur propre expertise en tant que citoyen à travers leur vécu.

Afin que chacun soit conscient de la problématique, il a été proposé aux panélistes plusieurs sources d’informations afin de les aider à comprendre les tenants et aboutissants de ce sujet transversal qu’est le climat et son impact dans toutes les sphères de notre vie.

Par essence, un processus d’intelligence collective est un processus long dans le temps. En effet, les personnes participantes doivent pouvoir assimiler les nouvelles informations, se les approprier, en débattre et trouver une nouvelle position intellectuelle (ou pas) vis-à-vis du sujet traité, en toute complémentarité. Il ne s’agit pas de maîtriser seul tous les aspects du sujet traité mais bien de se baser, collectivement, sur les savoirs et réflexions de chacun.

Comme les mesures à proposer impliqueront nécessairement des changements à implémenter dans nos vies, il était primordial de garder le panel dans un climat de confiance mutuelle, où l’évolution personnelle est possible pour chacun à son rythme et où les échanges sont cordiaux et respectueux.

 

Crédit photo: Coralie Meurice

 

Dans ce cadre, le panel citoyen organisé par l’AwAC a été protégé des pressions extérieures sans être complètement isolé : 

  • Tr@me, prestataire spécialisé en intelligence collective, a permis aux citoyens de s’emparer des thèmes traités sereinement et respectueusement de chacune des opinions ;
  • Des ressources documentaires rassemblées dans l’infopack ont été transmises pour lecture ;
  • Les pôles de la société civile ont transmis leur vision de la société wallonne à 2030, visions qui ont été mises en spectacles par des artistes pour rendre le propos sensible ;
  • Les pôles de la société civile ont transmis leur vision de la société wallonne à 2030, visions qui ont été mises en spectacles par des artistes pour rendre le propos sensible ;
  • Des experts sont venus éclairer les panélistes quant à leurs interrogations sur les différentes problématiques ou sur les actions existantes ;
  • Un journaliste a suivi le processus de bout en bout pour en faire une publication en sortie de processus ;
  • Un making off du panel a été fait pour laisser une trace tangible de ce processus
  • Des observateurs sociologues universitaires sont venus observés le processus et guidé les animateurs afin de mener à bien ce processus ;
  • L’agence a rendu tout cela possible en offrant un cadre de travail sans tracas.

Crédit vidéo : Télévision du monde

 

La restitution publique est l’éclosion du panel à la société pour « rendre » à la fois leur vécu de transformation intérieure et leurs recommandations d’actions pour atteindre les -55%.

La vision demandée aux panélistes est celle permettant de se projeter en 2030, de pouvoir imaginer un futur collectif souhaitable. Les thèmes traités ont été multiples : le climat s’appliquant à toutes les sphères de la société, et pour simplifier les discussions (tout étant dans tout).

Les thématiques abordées constituent la table des matières des recommandations du panel : 

  • La gouvernance du PACE ou plus largement de la politique climatique belge ou internationale;
  • L’habitat, tant dans son emplacement, ses abords ou encore sa fonctionnalité ou flexibilité;
  • La mobilité;
  • La consommation;
  • Le transmis de la connaissance : éducation, formation, sensibilisation, communication;
  • Le développement économique;
  • L’agriculture.