Recommandations

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

2.1.1

Créer au niveau politique un rôle de "vigile"/garde-fou qui garantit la cohérence et le suivi des décisions/actions en matière de transition écologique

2.1.2

Réduire à 2 mandats politiques maximum l’occupation d’un poste électif (plus de pression pour se faire réélire).

2.1.3

Créer une cellule type codeco pour le climat : qui a été très efficace et rapide dans un premier temps pour la crise Covid.

Créer un « Coclico » (Comité climat de concertation) conseillé par un groupe de partenaires et experts sur l’urgence climatique pour agir par des actions plus directes

Recherche de partenaires et experts sur l’urgence climatique pour agir par des actions plus directes

2.1.4

Dans le cadre des marchés publics, obliger chaque soumissionnaire à intégrer dans son offre l'impact de son projet en matière d'émission de GES et obliger le pouvoir adjudicataire à donner une pondération très significative à ce nouveau critère de façon à prendre une décision qui soit techniquement économiquement ET écologiquement responsable à court, moyen et long terme.

Critère décisionnel à utiliser lors de l’évaluation des offres au côté d’autres critères (cf. matériel éco-labélisé à coût plus élevé). Tenir compte du secteur concerné.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

2.2.1

Fusionner les régions et communautés

Et revoir les compétences des provinces pour plus d’efficacité

Maintenir un lien étroit et solidaire entre la Wallonie et la Région bruxelloise

Peu d’impact sur la réduction des GES, mais impacts indirects : exemplarité de la Wallonie.

Ex. Décret éducation à l'environnement inappliqué dans

l'enseignement car décret wallon et enseignement géré par la FWB.

2.2.2

Unifier les réseaux d’enseignement

2.2.3

Confier l’environnement et le climat à un seul ministre belge.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

2.3.1

Assurer une prise de parole lors de chaque rassemblement politique afin de convaincre les autres régions/pays d’adopter une conduite ambitieuse

2.3.2

Organiser la COP30 à Namur est irréaliste, mais mettre sur pied une COP belge, voire sub-régionale contribuera déjà à un Leadership climat pour la Wallonie.

Pas d’impact sur la réduction des GES, mais

impacts indirects : exemplarité de la Wallonie

2.3.3

Former des alliances avec d’autres régions/pays qui ont également une ligne de conduite ambitieuse allant au-delà des objectifs

2.3.4

Imposer la compensation carbone aux institutions quand la réduction d’émissions n’est pas possible.

P.e : pour la poste, imposer les véhicules électriques pour la distribution du courrier/colis

à domicile + Standardisation des colis

2.3.5

Donner du courage aux citoyens à tous les niveaux en leur expliquant ce qu’ils ont à gagner au changement plutôt que ce qu’ils ont à y perdre.

Exemple d’actions :

• Financer des productions culturelles qui contribuent à la conscientisation aux enjeux climatiques pour tous. Mesures d’accompagnement : inclure les publics défavorisés.
• Impliquer tous les acteurs de la formation (religieux ou non) dans la conscientisation aux enjeux climatiques.
• Saisir toutes les opportunités de communication

Veiller à inclure les publics défavorisés, peu souvent disponibles pour les événements culturels (coût, accessibilité, temps…).

Trop souvent le discours sur les bouleversements climatiques est négatif. Démontrer tout ce que l’on peut gagner en luttant contre ce bouleversement est plus encourageant.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

3.2.1

Recréer une forêt naturelle sur une énorme surface en Wallonie

• Ne pas la privatiser
• Y instaurer le libre-service (réguler pour éviter le gaspillage et la marchandisation)
• Développer le concept de forêt-jardin nourricière
• Déprivatiser la forêt ou créer des coopératives forestières

• Se doter de nouveaux outils législatifs et fiscaux efficaces ? Ex.
  • Prime et/ou sanction par rapport à l’entretien des lieux boisés
  • Créer un nouveau statut par rapport à l’émission de CO2 par hectare (+ des avantages)
  • Favoriser la biodiversité via des primes et avantages (chasse vs culture)
• Renforcer l’exemplarité du public

3.2.2

Convertir au moins 10% des forêts wallonnes en réserves forestières / naturelles intégrales

Répartir l’effort sur l’ensemble du territoire et être attentif à l’équilibre entre forêt publique et forêt privée

Renforcer le lien avec les zones N2000 (mobilisation de ressources financières disponibles).

3.2.3

Mettre en place des mesures sylvo-environnementales (cf. PAC)

3.2.4

Penser l'aménagement du territoire par rapport à la composante EAU

• Créer des zones inondables
• Favoriser le maillage bleu

3.2.5

Faire en sorte que l’eau soit disponible pour tous

• Eau de qualité, tarification progressive, rationalisation de l’usage de l’eau, diminution des taxes, sur les citernes, …
• Légiférer sur la disponibilité de l'eau pour tous : interdire la privatisation des sources/ressources en eau

3.2.6

Favoriser le développement d’une typologie d’habitat capable de

s’adapter aux conditions climatiques

Note : notamment en zone inondable

Ex : concept de ville flottante : transport & échanges facilités, Réduction des espaces/distances

3.2.7

(Re)végétalisation des berges des lits majeurs des cours d’eau wallons ( + impacts sur la lutte contre les inondations).

3.2.8

Etablir un cadastre pour préserver et réhabiliter des zones agricoles/zones de production alimentaire (urbaine et campagnarde).

Etablir, au niveau régional, un cadastre qui prend en compte les différentes zones de production alimentaire urbaines et rurales. Loi qui fixe les plans de secteur pour ne plus pouvoir toucher à ces terres.

3.2.9

Végétaliser les espaces publics (rue, terre-plein, cimetière, etc.)

• Information
• Incitants financiers
• Conseil
• Instaurer une superficie minimale (à définir) de surface végétalisée dans les villes, accessible au public, à charge du pouvoir communal et de promoteurs
• Sponsoring des lieux végétalisés

Favoriser l’utilisation d’arbres fruitiers

3.2.10

Concevoir et utiliser des prescriptions urbanistiques pour favoriser la végétalisation des habitations privées (terrasses, façades, espaces partagés)

• Information
• Incitants financiers

3.2.11

Végétaliser les espaces industriels/commerciaux (parking, zoning, etc.).

• Information
• Incitants financiers
• Conseil

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

3.3.1

Redéfinir les spécificités d'une zone résidentielle dans le but de la rendre moins émettrice en GES.

• Mixité fonctionnelle (vs. mono-fonctionnelle)
• Offre de services
• Type d'habitat
• Densité

! contexte rural et péri-urbain

Information auprès de la population : enjeux, expliquer les motivations de la mesure

• Quid de la limitation des zones bâties ?
• Quels modèles de zones résidentielles ?
• Conséquences financières du changement d'affectation sur les propriétaires ?

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires/Questions

3.4.1

Oser mener une réflexion-programme pour déterminer les politiques à long terme dans le but de disposer à proximité de toutes les fonctions sociales et par une approche communautaire/ collectivisation : fonctions publiques (écoles, sécurité, commune), commerces de proximité, travail, récréatives, sports, culture et loisirs

• Définir et Créer des bassins d’autonomie locale
• Exemples : Familistère de Godin, Porte d'entrée de l’Allemagne : regroupement et collectivisation des services à taille humaine

En termes d’aménagement du territoire

• Définir et Identifier les bassins d’autonomie locale
• Vérifier ce qui existe dans ces bassins de vie et veiller à ce que les habitants aient accès en termes de services, etc…
• Soutenir l’économie locale
• Développer ce qui y manque (métiers, services, producteurs, transports adaptés, …)

NDLR : Voir la note « construction d’une politique d’agglomération » de la CPDT sur la possibilité de définir des bassins de vie (2011)

Et notamment en termes de culture :

• Obliger chaque commune à rendre accessible (aux plans financier et organisationnel) une salle polyvalente dans chaque village (en milieu rural) ou quartier (milieu urbain).
• Obliger une vraie gouvernance commune pour une programmation culturelle équitable, diversifiée, non genrée. Par exemple projection, théâtre, conférence, repair café, savoir-faire…

• Politique à long terme
• Impact social important
• En termes de justice sociale : quel impact sur le coût de la vie et le panier de la ménagère ?

3.4.2

Arrêter le développement des – et démanteler à terme les - grands centres commerciaux, au profit du commerce local

Comment garantir des prix accessibles ?

+ : accessibilité

- : prix ?

Impact : Mobilité (+)

3.4.3

Favoriser une politique d'accessibilité des services publics dans les localités

Equité sociale : + Impact :

• Mobilité (+)
• très faible voir nul sur les émissions de GES" Faisabilité : 1 (à l'encontre de la tendance actuelle)

3.4.4

Soutenir le développement des monnaies locales (sentiment de payer qqc de concret en lien avec le territoire)

Voir les initiatives de l’asbl Financité

E
Recommandation non retenue

3.4.5

Renforcer la stratégie wallonne en matière d’économie circulaire via la création d’une cellule wallonne “plan d’aménagement”

Missions

• Réaliser un Inventaire Input/Output
• Valoriser les co/sous-produits
• Penser l’aménagement en termes d’Infrastructures communes (Parking, cafeteria, chauffage, électricité)
• Impliquer les intervenants concernés: agriculteurs, citoyens, industriels, …

3.4.6

Inciter à la mutualisation ou à la création d'infrastructures sportives communes

Redévelopper des terrains sportifs naturels et non synthétiques

3.4.7

Adapter la réglementation en matière d’aménagement du territoire afin de favoriser/renforcer la proximité des services (école, travail, logement, économie locale)

• Incitant financier aux petites entreprises locales à s’installer intra- muros
• Diminuer les frais d’enregistrement et prime au déménagement pour les installations à moins de 15km du travail/coworking
• Obligation des entreprises d’accepter le télétravail quand c’est possible et à la demande du travailleur avec un équilibre temps au bureau et télétravail.
• Création d’espaces de coworking dans chaque entité pour le télétravail. Pour un gain d'énergie (électricité- chauffage) et un gain de bien-être du travailleur (bienfaits psychologiques), lien social, diminution des trajets, ce qui augmenterait le développement des petites entreprises locales (boulangerie, snack, garagiste…)

• Cf. Créer des bassins d’autonomies locales (voir 3.4.1)
• Voir l’appel à projet « coworking » (2017)

Existe-t-il en Wallonie une délimitation ou une définition de « bassin de vie » ?

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

4.1.1

Encourager la recherche et l’expérimentation en matière d’habitats et de modes de vie alternatifs

• Revoir les plans de secteur et introduire des zones souples pour des concepts d'habitat nouveaux
•  Adapter la législation (Aspects urbanistiques et salubrité) pour permettre et encourager les habitats légers (dans la mesure où ils engendrent une faible consommation)
• Permettre, via la révision des outils d'aménagement du territoire et de la législation, l'expérimentation de modes d'habitats légers/ nouveaux/ alternatifs dans l'optique d'inventer des habitats qui s'adaptent au futur et pour favoriser la recherche en la matière :
  • Les citoyens constituent des communautés autorisées de vie expérimentale : tiny house, yourtes (voir ZAD Notre-Dame des Landes)
  • Avec la montée des eaux, mixer habitat et déplacement
  • Développer l'industrie de construction de maisons flottantes
• Créer des zones libres pour permettre de tester de nouveaux modes de vie de manière à les rendre totalement neutres en émission carbone
  • Voir les « ZAD » ou des municipalités carbone-neutre (ou en voie) : Copenhague…
• Prévoir un accompagnement technique (pour informer sur les possibilités)

• Quelle performance énergétique en comparaison avec une composition familiale dans un habitat standard
• Le coût par personne ?
• Modularité pour tenir compte de l'évolution de la famille
• L'approvisionnement énergétique (chauffage/électricité)

Notes :

Performances énergétiques à garantir, financièrement abordable, vitesse de construction

4.1.2

Tendre à réduire les surfaces des nouvelles constructions et l'encourager

• Utiliser le revenu cadastral comme incitant
• Modifier la législation pour être certain que ces habitats pourront être utilisés
• Voir la réflexion politique sur l’actualisation des contenus du SDT (application de la recommandation européenne « No net land take by 2050»)

• Balance favorable entre surface et performance énergétique
• Question de justice sociale (%surface/moyens économiques

• A cause des coûts de construction, les surfaces ont une tendance naturelle à diminuer
•  Impact modéré car la surface est liée à la performance énergétique et à contre- balancer avec la localisation (et les besoins de mobilité liés)

4.1.3

Promouvoir les habitats collectifs

• Economies multiples (matériel, voitures, espaces communs)
• Chauffage collectif, partage d'électricité, gestion des eaux
• Taille de l'habitat entre 50 et 100 personnes
• Loyer adapté à l'espace pris suivant les besoins
• Espaces cultivables et communs
• Différents styles/approches selon les besoins
• Partage de savoir-faire

• Informer les gens qui veulent se lancer
• Former les gens à vivre en communauté
• Service public et/ou coopérative qui gère
• Fiscalité intéressante

• Problème de statut civil/fiscal (cohabitant ou non)
• Le pourcentage de la population prête à se lancer avant et après information/formation

 Faisabilité : Dépend de l'intérêt/la connaissance des gens

 !!! Attention à la différence entre les définitions de statut de cohabitant et la cohabitation légale

4.1.4

Développer le partage des ressources

• Partage d'électricité
• Chauffage collectif
• Matériels partagés
• Mobilité
• Savoir-faire
• Récupération d'eau

• Mesures législatives pour permettre le partage entre personnes
• Facilitation dès la création
• Sensibilisation/Formation des architectes/constructeurs
• Voir les communautés d’énergie renouvelable

• Quid de la législation (savoir-faire) ?
• Quelle forme juridique ?

Faisabilité : Dépend de l'efficacité des mesures d'accompagnement

 !!! Attention aux profiteurs

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

4.2.1

Effectuer pour toute habitation un audit énergétique (état des lieux et recommandations avec priorisation)

• Obligation pour tous les propriétaires privés ou publics
• Suivi par l'administration
• Audit contraignant

• Aides financières
• Suivi par l’administration
• Formation du personnel pour audit + travaux

• Comment rendre cet audit obligatoire, contraignant ET juste socialement ? Notamment pour les personnes précarisées et les personnes âgées/pensionnées
• !!! Attention aux profiteurs

4.2.2

Toute nouvelle demande de permis d’…

• Urbanisation (pour lotissements)
• Urbanisme (pour nouvelles constructions & pour rénovations)

… devrait intégrer une dimension passive ou visant à réduire l'impact environnemental et donc exiger simultanément :

1. L'autonomie énergétique
2. L'optimisation des ressources disponibles (engrais naturels "bio" --> potagers, matériaux naturels --> matériaux de construction)
3. La neutralité carbone (point de vue énergie, matériaux de construction, …)

4. La diminution du rejet des eaux usées à l'égout (toilettes sèches)

5. La gestion sur la parcelle des eaux "claires" (eaux de pluie essentiellement) pour réduire les phénomènes de ruissellement et les risques d'inondations)

Objectifs :

• Disposer de maisons autonomes : énergie, matière première, traitement des déchets. Y penser dès la conception.
• Réduire les coûts liés à l'épuration des eaux
• Investir dans la recherche pour développer des toilettes sèches confort +

Eléments de mise en œuvre :

• Optimiser l'utilisation rationnelle et raisonnée de l'espace afin de réduire les coûts tout en maintenant le bien-être)
• Privilégier chaque fois que possible la rénovation
• Réduire la taille des logements pour réduire les coûts et assurer l'accessibilité au logement
• Former les fonctionnaires communaux en matière d'urbanisme et d’aménagement du territoire de façon à pouvoir apprécier les différents aspects d'un permis (+ avoir aussi le temps matériel)
• Volonté politique et transparence
• Utiliser l'eau et la végétalisation pour réguler la T° de l'habitat de tous types (services, administrations, commerces, logements)

! Objectifs :

• Cela réduira les besoins en chauffage et en climatisation
• Inertie du matériau "bois" par rapport aux autres matériaux de construction

! Eléments de mise en œuvre :

• Installer des canalisations urbaines
• Favoriser l'habitat près des rivières et plans d'eau
• Prévoir les risques de montée d'eau
• Développer la recherche sur l'utilisation du bois entre autres pour les canalisations afin d'éviter les plastiques et assimilés
• Mixer avec végétalisation et autres énergies

Notes :

• La situation est différente selon que les projets sont portés par un promoteur ou un particulier
• Promouvoir l’exemplarité des bâtiments publics notamment le logement social

Notes :

Reprend plusieurs recommandations initiales

4.2.3

Troquer le béton contre du bois chaque fois que c’est possible, en termes d’approvisionnement et de technique

Formation, apprentissage des métiers du bois

Sous réserve d’une gestion raisonnée de la forêt

4.2.4

Faciliter/Simplifier l’accès aux aides/subsides pour un habitat plus durable, notamment pour les personnes précarisées, les personnes âgées, …

Attention aux effets d’aubaine pour les nantis ou les industries

4.2.5

Développer une fiscalité, spécifique, efficace et socialement équitable

Ex. taxer la climatisation et les piscines, revoir le système de revenu cadastral, réduire les taxes pour des travaux de rénovation éco- orientés

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

4.3.1

Prioriser l'isolation des bâtiments publics (logements sociaux, administrations, écoles, hall omnisport, …)

• Rénovation des bâtiments existants qui sont vétustes
• Constructions plus durables avec meilleure isolation

Voir subventions UREBA et appels à projet UREBA exceptionnel

• Est-ce plus complexe de rénover que de faire du neuf ?
• Isoler est-il plus compliqué dans des bâtiments existants ?

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

4.4.1

Organiser une concertation avec les acteurs locaux pour déterminer les besoins des logements / commerces / en vue d’une ré-affectation en logement / commerce.

UVCW : faire des audits entre l’offre et la demande de logements et commerces

4.4.2

Etablir un cadastre tous les deux ans pour relever les bâtiments vides publics et privés.

4.4.3

Appliquer la loi existante Onckelinx (loi existante Onckelinx ) et la renforcer (contrainte pour les communes).

• Appliquer la loi telle qu’elle est.
• Si refus, amende servant à payer des rénovations de logements.
• Que tous les propriétaires reçoivent un rappel / explication de la loi.

4.4.4

Promouvoir les AIS (Agence Immobilière Sociale)

• Campagne auprès des propriétaires sur des avantages des AIS.
• Rappel à la loi sur les avantages des AIS aux propriétaires des bâtiments vides.
• Mettre les bâtiments publics vides dans les AIS.
• Possibilité de rénovation à rentrer dans les AIS.

4.4.5

Favoriser / développer la collaboration entre les écoles / centres de formations du bâtiment pour la rénovation des bâtiments vides (contrat d’alternance).

• « Chantier participatif » avec des personnes en formation, les potentiels futurs locataires, suivant leur compétence et leurs envies.
• Financement, assurance et sécurité travail pour les personnes en formation sans que cela soit à eux de les payer.
• Avantage : se focalisent sur l’apprentissage sur le terrain.
• Favoriser les apprenants et les matériaux locaux (éviter déplacements de ressources). Mettre à jour les formations disponibles, les adapter à la situation.

4.4.6

Taxer les nouveaux bâtiments pour financer la rénovation de bâtiments vides.

Taxe sur les promoteurs immobiliers si pas de création de logements sociaux publics simultanément.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.1.1

Réguler les vols en avion principalement les courtes distances (taxer le kérosène, TVA sur le billet d’avion)

Réinvestir les montants dans les modes actifs

5.1.2

Limiter les extensions des aéroports wallons

• Ne plus accepter davantage de vols
• Légiférer sur un nombre maximal de vol (nombre acceptable d’un point de vue GES) à ne jamais dépasser
• A repositionner en fonction du développement d’avions peu polluants (électrique)

5.1.3

Démocratiser/réduire le prix du train (aussi pour les trajets internationaux)

Soutenir la volonté politique face aux lobbies et le système économique

Faisabilité à obtenir au niveau international ?

5.1.4

Rendre la mobilité douce/alternative plus compétitive pour le porte-monnaie : Forcer la concertation entre sociétés de chemin de fer européennes pour permettre l’achat d’un seul ticket global aller-retour entre deux gares européennes (avec des services : bagages, informations…)

• Réinstaurer les lignes longues distances.
• Taxation de carburant (taxation pour le bruit, le CO2…) des avions pour ne plus favoriser l’aviation par rapport aux autres moyens de transport.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.2.1

Redéployer des maisons de la mobilité (accès physique et virtuel) dans chaque commune (cpas, commune ou autre). La maison de la mobilité conseille et rassemble les informations et les services de mobilité de la zone (service de co-voiturage, partage de voiture …. ).

Application régionale de partage de voiture

Proximité avec le citoyen, connaissances de la zone, …

5.2.2

Vivre et se déplacer sur l’eau (fleuve et zones inondables)

• Développer un habitat (léger) sur l’eau
• Développement de services de transport
• Adaptation de nos habitudes de vie sur l’eau

E
Recommandation non retenue

5.2.3

Positionner le rail et l’eau au cœur d’un nouveau système intégré pour les transports de personnes et de marchandises

• Le rail et l’eau pour les longues et les moyennes distances
• Pour les trajets terminaux poursuite sécurisée à vélo, pied, tram, bus ou pour les marchandises en camionnette, petits camion, vélo cargo, avec des containers standardisés
• Voiture avec tarification à l’usage

5.2.4

Se positionner fortement pour défavoriser l’usage de la voiture dans toutes les mesures (communales, régionales, fédérales).

• Taxer d’avantage l’utilisation de la voiture et des routes, transférer l’argent vers une offre et accès aux TC
• Désenclaver des zones isolées et rendre les itinéraires des TC efficaces
• Développer des infrastructures piétonnes et cyclistes
• Faciliter le transfert modal
• Rendre les axes routiers contraignants : limitation de la vitesse, réduction du nombre de voirie, itinéraires moins directs que le TC, parkings payants, réduire le nombre de stations essences.

Recommandation dont les mesures se retrouvent ailleurs

5.2.5

Revoir les limitations de vitesses : 30km/h en ville (favoriser les modes doux), 90 km/h sur nationales et 100 km/h sur autoroutes

• Augmenter les prix des PV (les positionner en fonction des revenus et de la puissance du véhicule)
• Déployer davantage de radars

Réflexion/questionnement sur 110 km/h au lieu de 100 sur autoroute

5.2.6

Développer un réseau de transport en commun intégré (entre les différents modes de transport) en y associant des parkings de délestage (coût intégré au ticket de transport en commun).

5.2.7

Généraliser le ticket unique : Train–Tram–bus.

• Coordination entre les régions et le fédéral.
• Exemple à l’étranger/ Euregioticket

5.2.8

Obliger d’intégrer une voie mobilité douce lors de la réfection de voiries

• Vérification de la mise en œuvre de cette obligation
• Intégrer cette obligation dans un plan régional
• Coordonner les compétences région-communes

Intégré dans DPR 14-19 ; suivi annuel par le GRACQ

Voir le rapport

5.2.9

Rendre obligatoire l’équipement de sécurité des cyclistes (sonnette, phare sur dynamo…)

A intégrer dans le code de la roue

5.2.10

Limiter la circulation à 30 km/h dans les localités ou endroits où il n’y a pas de trottoir

Nécessaire pour soutenir les déplacements à pied, mais aussi en vélo

5.2.11

Taxer les voitures particulières à l’usage (transport privé) et supprimer les taxes fixes.

• Taxe calculée en fonction du poids, de la pollution, du lieu (ville, campagne)
• A mettre en place après l’amélioration du réseau de transport public et du soutien piéton/vélo

E
Recommandation non retenue

5.2.12

S’assurer que les zonings industriels sont correctement desservis par les transports en commun

5.2.13

Supprimer les voitures salaire et les cartes de carburant

• Pas d’exception pour les voitures électriques
• Comment compenser ?
• Attention à ne pas mettre en danger la sécurité sociale (compensation par salaire défiscalisé)

5.2.14

Remplacer les voitures de société par un chèque « habitation/mobilité »

Il existe depuis 2019 le « budget mobilité » qui permet d’utiliser des transports alternatifs et de toucher le solde % à une voiture de société. Ce système remplace le « cash for car » rejeté par la Cour constitutionnelle.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.3.1

Légiférer et contrôler la géolocalisation des containers, le dégazage des bateaux, contrôle technique des bateaux

5.3.2

Mettre en place un écoscore qui tient compte du transport du produit (avec taxe sur le produit ?)

• Eco-Score existe (marque développée par l’Ademe) et est envisagé dans plusieurs pays, mais ne prend en compte que la valeur alimentaire (pas non-food)
• Planet-Score est un label en développement, plus complet (impact environnemental)

5.3.3

Ne plus soutenir ou encourager, dans les aéroports, le développement d’entreprises de livraison express de petit colis, sauf pour des produits d’intérêt général.

Que le politique arrête de soutenir des projets qui nuisent aux ambitions climatiques de la Wallonie ainsi qu’aux droits sociaux des travailleurs

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.4.1

Proposer aux sociétés qui expérimentent des véhicules autonomes de les tester prioritairement dans les zones « isolées »

Soutien aux recherches en cours.

E
Recommandation non retenue

• Comment départager les responsabilités/ coût d’assurance ?
• Phase de développement à soutenir avant d’atteindre le seuil de rentabilité. L’Europe peut-elle soutenir ?
• Favorise les déplacements de personnes isolées.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.5.1

Renforcer les négociations inter-région-fédéral (train et RER) ou refédéraliser les TC

5.5.2

Ré-ouvrir les petites gares (arrêts supprimés)

Ré-ouvrir les lignes supplémentaires pour les endroits isolés

5.5.3

Investir massivement dans les TEC (moduler la taille des bus, cibler les villages, …)

• En lien avec le covoiturage et voitures partagées à développer, améliorer les horaires, …)
• Prévoir dans les dessertes de bus des lignes « directes », en milieu rural

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.6.1

Investir massivement dans le réseau des pistes cyclables

• Elargir les bandes, favoriser les sites propres et système d’éclairage automatique.
• Voir Appel à projet « commune pilote cyclable » améliorer l’offre cyclable sur le domaine communal (mars 21)
• Voir BE CYCLIST, 1er Plan d'action fédéral pour la promotion du vélo (septembre 21)

La région pourrait-elle intervenir sur ses infrastructures en parallèle aux actions communales (Communes pilotes cyclables)

5.6.2

Maintenir et augmenter la prime VAE

• Mieux communiquer sur cette prime
• Aides plus spécifiques aux personnes précarisées (en fonction des revenus)

5.6.3

Obliger les entreprises de plus de X personnes/bâtiment de développer des plans de mobilité entreprise et d’installer des parkings vélo, douche, et de proposer à son personnel des avantages fiscaux et assurance vélo

• Plans de Déplacements d'Entreprises (PDE)
• Plans de Mobilité des Zones d'Activités (PMZA)
• PDE et PMZA sont mis en place par la Wallonie
• Besoin de plus de pistes cyclables.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

5.7.1

Renforcer la taxe kilométrique pour le transport routier pour augmenter l’intérêt pour le transport fluvial et le train

Diminue les émissions liées au transports aérien et routier, augmente l’efficacité du train et du bateau

5.7.2

Développer les centres de multi-modalités pour faciliter le passage de fret entre le train, les camions et les péniches

• Y adjoindre si possible des services de livraison type camionnette électrique/ vélo électrique.
• Localiser les entreprises près des transports publics avec lien au rail ou à la voie d’eau pour les productions de pondéreux. Utiliser le rail si accessible (Cf. Valvert, Spa…)
• Amener les opérateurs ferroviaires à offrir un service fiable et compétitif, y compris pour les distances moyennes et les « derniers km ».

5.7.3

Faciliter le transport ferroviaire international. Diminuer les freins législatifs au transport de fret ferroviaire transfrontalier.

Par rapport au transport aériens

5.7.4

Imposer aux entreprises de livraisons de colis à domicile la livraison avec des véhicules électriques (camionnettes, vélos, …)

5.7.5

Réguler le système de renvoi de colis gratuit lors des commandes par internet

Il faudrait prévoir une mesure pour éviter le retour à vide des camionnettes.

Logistiquement l’impact indirect n’est pas facile à évaluer.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.1.1

Contrôler/imposer plus de transparence aux lobbies économiques (pharmaceutique, chimique, automobile, agro-alimentaire, etc.) en regard de l’impact de leurs secteurs sur les émissions de GES

Identification obligatoire des lobbies avec publication de leurs comptes et limitation de leur budgets => actualisation et publication vers les citoyens de la liste des lobbies

Rendre public l’agenda des rencontres entre élus/fonctionnaires et lobbies

6.1.2

Organiser les circuits de transports des biens de consommation à l'échelle européenne (ex. ferroutage) afin de tendre vers le zéro carbone

6.1.3

Prendre des engagements forts dans les accords commerciaux internationaux en matière de clauses environnementales et sociales

6.1.4

Prendre des mesures pour éviter la délocalisation des entreprises qui veulent quitter le pays pour ne plus respecter des normes environnementales

Aides aux entreprises pour mise aux normes

L’octroi de primes ou subventions et conditionné à des clauses de non- délocalisation dans les x années suivantes

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.2.1

Baisser le taux de TVA sur la vente de produits recyclés

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.3.1

Interdire l'utilisation de matériaux non-respectueux de l'environnement dans l'industrie de l'emballage

• Veiller à ce que le prix des produits n'augmente pas en guise de compensation
• Financement de la recherche dans le domaine des matériaux adéquats

6.3.2

Organiser la chaîne du réemploi des emballages

• Bouteilles en plastique et canettes doivent être consignées et recyclables
• Prévoir une taxe sur les contenants plastique ou ceux fabriqués à base de pétrole

6.3.3

Mettre en œuvre la logistique nécessaire pour collecter, recycler, redistribuer quotidiennement les invendus alimentaires des grandes surfaces. Interdire de les jeter à la décharge

Sanctionner le gaspillage dans les enseignes

6.3.4

Produits non-food - responsabiliser l’entrepreneur afin qu’il assure la durabilité de ses produits :

• Création de standards/normes industrielles pour une plus grande durabilité de leurs produits (qualité de base, réparabilité, réutilisation, recyclabilité….) et afin d’abolir l’obsolescence programmée
• N'autoriser sur le territoire que la commercialisation de produits (locaux ou pas) de consommation "non food" garantis minimum X ans (variable selon type de produit)
• Exiger des firmes "non food" qu'elles garantissent la mise à disposition des pièces détachées de leur produits pendant X ans (variable selon type de produit)
• Plan de recyclage complet du produit et de son emballage

Soutenir activement/organiser les initiatives locales/le bénévolat dans le domaine de l'entretien, la réparation et le recyclage des produits, notamment des électroménagers, smartphones, ordinateurs (produits contenant des matières premières de + en + rares), ! Lutter contre l'obsolescence programmée :

• Imposer la reprise des produits par les entreprises qui les ont fabriqués
• Développer/imposer des normes pour assurer la réparabilité des produits

6.3.5

Valoriser et soutenir les structures et organisations existantes qui assurent des échanges physiques de biens matériels, de connaissance, de savoir-faire (réparation/réutilisation, troc, etc.) dans une optique de durabilité

Notes : Moins de transport, diminution de l'import, moins de consommation en général, plus de multiculturalité, échanges inter- générationnels, etc. (liste non exhaustive)

6.3.6

Créer un cadre (juridique, réglementaire, etc.) favorisant la mutualisation et le partage de petit matériel de bricolage, de jardinage, etc.

Soutien institutionnel à la gestion coordonnée du matériel scolaire (achats mutualisés, valorisation du « seconde main », etc.)

Recommandation à impact d’avantage social qu’environnemental

6.3.7

Soutenir activement l’économie circulaire :

• Contraindre les entreprises à élaborer des plans de recyclages de leur flux de matière et d’énergie ;
• Soutenir les entreprises de création, réparation, réemploi ;
• Diminuer les taxes (impôts entreprises) et/ou incitants financiers pour la production de produits génériques* (vêtements, voiture, alimentation, etc.) durables ;
• Soutenir les magasins de vêtements « seconde main ».

*Dans une approche semblable à celle des médicaments génériques (brevets tombés dans le domaine public et prix)

• Création d’un chèque scolaire (en fonction du revenu) consommable dans les commerces de seconde main durables et locaux Sensibilisation pour s'habiller durable
• Promotion des magasins « 2nde main »
• Augmenter l'impôt sur les entreprises de ventes en ligne (plutôt qu'une taxe sur les consommateurs)
• Lutter contre les incitants aux achats impulsifs (ex. carte de crédit mémorisée sur internet) => pousser sur un bouton suffit pour acheter
• Réutilisation des matières organiques en agriculture

A-t-on des données pour estimer l’efficacité du coût de gestion des déchets appliqué actuellement pour les entreprises ?

6.3.8

Développer l’utilisation, la mutualisation et la valorisation des déchets et sous-produits des filières agricoles et agro-alimentaires : ex. dans le domaine agricole, favoriser le partage de fumier ou lisiers pour diminuer l’utilisation des engrais de synthèse (très énergivores). Nécessité de travailler, de réfléchir, de se réapproprier différentes filières (ex : savon local, soupe d’ortie, purin d’ortie, chauffage via la combustion des déchets) et réfléchir local (aide d’experts locaux de partage de connaissance).

Cohabitation/synergies d’activités.

Favoriser les initiatives éco-responsables d’économie d’énergie et de ressources dans les exploitations agricoles

• Mise à disposition gratuite d’éco-conseillers et de conseillers financiers. Infos sur les possibilités utiles et pertinentes.
• Sources de financements disponibles : évolution chiffrée du coût de la mise en œuvre et de ses impacts sur les résultats financiers d’exploitation.
• Renforcer le rôle d’intermédiaire et/ou l’intermédiation entre entreprises
• Recherche & Développement
• Pistes d’utilisation des composts ? Imputs ? Des déchets verts en agriculture : développer des techniques pour concentrer ces fertilisants pour diminuer l’impact transport.
• Dénouer les points qui freinent le bon fonctionnement des cycles.
• Favoriser la reconnaissance et l’exemplarité des entreprises vertueuses via Award ou incitants financiers

6.3.9

Mettre en place des systèmes de valorisation des excréments domestiques ! valorisation de ces excréments pour la production de biométhane.

Existe en Allemagne et en Suède => carburant (biométhane) pour bus. Serait également mise en place à

Bruxelles

6.3.10

Développer l’utilisation des toilettes sèches dans les habitations + filière de récupération et de valorisation de cette litière et de celle des animaux domestiques »

Doit s’appuyer sur un système de collecte et surtout sur un changement de comportement.

E

Sans doute peu d’impact sauf peut-être en matière de consommation d’eau. La collecte va émettre du CO2.

6.3.11

Autoriser/favoriser l'humusation en Wallonie

E

Impact quasi-nul, sauf en remplacement de la crémation Autoriser/favoriser… => acceptabilité sans doute plus élevée

6.3.12

Autoriser/favoriser l'humusation en Wallonie

E

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.4.1

Créer un observatoire (composé d'experts, sociologues, scientifiques, etc.) des comportements de consommation des citoyens au quotidien et création de formations/modules de sensibilisation (enfants comme adultes) aux enjeux, impacts, vérités sur nos actes de consommation et les solutions individuelles et collectives à mettre en œuvre

Les entreprises disposent déjà de ce type d’observatoires qu’elles utilisent pour suivre et orienter le choix des consommateurs. Pourquoi ne pas exiger le partage de ces données et leur valorisation par les pouvoirs publics ?

6.4.2

Interdire le marketing pour des activités écocides

Mise en place d’une réglementation ad hoc

Etablir /actualiser régulièrement un inventaire des produits concernés.

Voir l’initiative européenne d’interdiction d’importer des produits issus de la déforestation

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.5.1

Taxer les sources d’énergies vertes en fonction de leur provenance plus ou moins lointaine (cf. distance que les pellets canadiens ou chinois parcourent). Idem pour les composants d’équipement producteurs d’ER

6.5.2

Justifier l’import et l’export des produits selon leur disponibilité sur les marchés locaux, …

• Lutter contre le gaspillage alimentaire
• Mode de transport doux si possible, y compris pour le fret. Empêcher le dropshipping.
• Ça coûtera plus cher de consommer : apprendre ou réapprendre au citoyen à vivre avec moins mais mieux (risque politique).
• Intégrer des mécanismes de soutien en cas d’impact pour les populations précarisées (prix à la hausse de produits de base)

Attention à ne pas favoriser la création de monopoles locaux.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.6.1

Refavoriser le développement local alimentaire et non alimentaire (avoir un accès plus direct)

• Taxer les importations pour financer l’industrie locale
• Voir le soutien déjà engagé à la relocalisation de l’alimentation (cellule « Manger demain » à pérenniser et à étendre aux produits non-alimentaires (vêtements, mobilier…)
• Voir les halls-relais agricoles : Soutien aux centres de transformation et de distribution locaux
• Voir les démarches de CPA (Conseil de Politique Alimentaire) et les étendre aux produits non-alimentaires

• Comment compenser le manque d’économie d’échelle (coût du travail) ?
• Quel est l’impact relatif de la fabrication délocalisée vs transport ?
• Démarches « Relocalisation de l’alimentation » et CPA lancées par appel à projet en 2020.
• Création d’emplois locaux
• Volonté politique ?

6.6.2

Moins taxer ou subventionner les produits locaux : rendre ces produits concurrentiels en maintenant la qualité.

• Création d’emplois locaux
• Volonté politique ?

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en oeuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.7.1

Obliger les sociétés numériques (gestionnaires de serveurs, GAFA, Netflix) à :

• La neutralité carbone de leurs activités
• Alerter/interpeller (selon une fréquence à définir) leurs usagers après un laps de temps de non-utilisation d’un fichier stocké dans le cloud : « Votre document est enregistré dans le Cloud depuis 10 ans, souhaitez-vous le ré- enregistrer ou pouvons-nous le détruire ? »

6.7.2

Informer/sensibiliser le consommateur à l’impact environnemental de son comportement numérique (stockage, téléchargement, streaming)

Organiser des campagnes de sensibilisation au coût environnemental du stockage de données, l’impact du mode de gestion des boîte(s) mail, l’importance d'archiver localement, etc.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.8.1

Diminuer/limiter l'utilisation des luminaires dans les centres commerciaux, commerces, rues commerçantes

Ex. Horaires avec interdiction d'éclairage Enseignes/Vitrines avec éclairage inutile

6.8.2

Obliger les magasins à fermer leurs portes d’entrée, d’utiliser des frigos avec porte et pour les entreprises en général de fermer les lumières intérieures et extérieures la nuit

Facilement réalisable, à implanter le plus vite possible

6.8.3

Généraliser l’éclairage public extérieur (LED) intelligent qui s’allume uniquement lorsqu’il y a du passage

Sans doute couteux, mais déjà implanté par endroit

6.8.4

Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation (bâtiments administratifs, shopping malls, industries)

Sensibilisation des travailleurs/entreprises/consommateurs. Eco-conception des bâtiments, shopping centers

Ajouts de portes à l’entrée des magasins

6.8.5

Récupérer les pertes/déperditions de chaleur (notamment dans les industries) et les transformer en électricité, chauffage, climatisation pour les bâtiments publics

• Mise à disposition gratuite d’éco-conseillers et de conseillers financiers. Infos sur les possibilités utiles et pertinentes.
• Sources de financements disponibles : évolution chiffrée du coût de la mise en œuvre et de ses impacts sur les résultats financiers d’exploitation.
• Renforcer le rôle d’intermédiaire et/ou l’intermédiation entre entreprises Recherche & Développement
• Pistes d’utilisation des composts ? Autres inputs ? Des déchets verts en agriculture : développer des techniques pour concentrer ces fertilisants pour diminuer l’impact transport.
• Dénouer les points qui freinent le bon fonctionnement des cycles.
• Favoriser la reconnaissance et l’exemplarité des entreprises vertueuses via Award ou incitants financiers

6.8.6

Favoriser la mutualisation d’énergie entre entreprises

Encourager le partage d’énergie entre entreprises sur des zones d’activités économiques (ex. rencontre entre besoin de chaleur et besoin de refroidissement (ex : la brasserie recycle en interne ou externe la chaleur perdue lors du lavage des bouteilles).

6.8.7

Sensibiliser les citoyens (campagne médiatique) à gérer leur consommation électrique de façon responsable (horaires adaptés selon les cycles de production)

« easy peasy lemon squeezy »

L’impact dépendra du suivi (implantation des recommandations suivantes : 6.8.8 et 6.8.9)

6.8.8

Développer une application informant les consommateurs sur les surplus d’énergie à court ou moyen terme afin que les consommateurs puissent connaître et anticiper le meilleur moment de consommation

• Offrir d’autres moyens d’info (SMS, site internet…) pour ceux qui n’utilisent pas un smartphone.
• Prise en compte des tarifs horaires de l’électricité

6.8.9

Coupure automatique de certains appareils électriques au moment de faible production

• Respecter un minimum nécessaire
• S’inspirer du modèle suisse

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

6.9.1

Mettre en place, en coordination avec le TEC, SNCB et autocars, une offre de transport intégrée pour les événements rassemblant plus de 1500 personnes.

L'organisateur participe au financement de cette offre.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et

conditions préalables

Priorisation

Commentaires

7.1.1

Mettre en place un comité d'éthique publicitaire dédié au Greenwashing

7.1.2

Donner le choix de ne pas avoir de publicité sur les sites web parce que :

• 1) les publicités = des datas
• 2) Les pubs induisent des achats impulsifs/compulsifs

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

7.2.1

Obliger les médias publics et privés à présenter X % de sujets environnementaux dans leurs contenus en première page ou en heures de grande écoute.

• Organisation de prix (awards) pour des médias environnementaux.
• Exigences plus fortes pour les médias des services publics.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

7.3.1

Inclure dans le programme scolaire des heures de cours sur le climat et sur la « débrouille » en rapport avec le climat ou l’adaptation (ex : nettoyage, alimentation, consommation, mobilité, énergies renouvelables…) = cours et info pour une consommation plus responsable.

Référentiel déjà implanté dans le primaire, en cours d’approbation pour le secondaire. Pour le primaire, il faut encore l’implanter dans la programmation.

Cela se pratique déjà̀ avec succès, mais sur une base volontaire

7.3.2

Renforcer et valoriser le service citoyen pour les jeunes en incluant davantage de propositions en lien avec l’environnement et le climat.

• Revaloriser l’indemnité.
• Prise en considération pour le calcul de la pension.
• Attention à porter au cheminement personnel et au fait de se trouver une place dans la société.

7.3.3

Dans le cadre du service citoyen, permettre à chaque jeune de partir un an à l’étranger en s’y rendant en mobilité adaptée. Les objectifs du stage sont de se construire, mais aussi de développer la solidarité avec le reste du monde face au bouleversement climatique. Il s’agira notamment de revenir avec de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies sur la réduction de la pollution/des émissions.

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

8.1.1

Dans les entreprises (écoles, administrations, lieux publics), sensibiliser tous les acteurs via tous les canaux de communication possibles à la consommation d'énergie liée au numérique (emails, vidéos,...). Nécessité d'ouvrir, de ne pas limiter à la gestion des e-mails, de réfléchir plus largement à la pratique informatique.

Applicable à tous les citoyens également

8.1.2

Dans les entreprises (écoles, administrations, lieux publics), sensibiliser tous les acteurs via tous les canaux de communication possibles à la consommation d'énergie liée au chauffage et à la climatisation .

8.1.3

Dans les entreprises (écoles, administrations, lieux publics), sensibiliser tous les acteurs via tous les canaux de communication possibles à la consommation d'énergie liée à l'éclairage , notamment dans les lieux à faible fréquentation.

8.1.4

Contrôler le greenwashing et appliquer des sanctions aux entreprises qui en font

Quels indicateurs utiliser pour définir qu’une entreprise fait du greenwashing ?

8.1.5

Former les employés, ouvriers, techniciens de surface au tri des déchets , que le personnel soit externe ou interne (Tous les membres de l'entreprise)

• Voir les formations de la cellule environnement de l’UCM

Dans quel cadre organiser ces formations (UWE, UCM ?)

8.1.6

Dans les cursus de formation initiale et continue des futurs gestionnaires d'entreprises, écoles, administrations, lieux publics, intégrer les aspects de transition énergétique.

• Favoriser la formation alternée dans tous les types d’enseignement
• Y intégrer la gestion durable de l’énergie et les concepts d’économie circulaire, de fonctionnement
• Voir le dispositif Générations Entreprenantes de la Sowalfin (appel à projet « esprit d’entreprendre », août 2021)

8.1.7

Rendre obligatoire pour tous dès aujourd’hui la formation sur les actes possibles pour réduire son empreinte carbone : Etablir un permis Ecologique

Cf. le permis de conduire obligatoire pour être chauffeur. Quelles activités réclameraient un « Permis Ecologique » ?

8.1.8

Revaloriser les artisans de la terre. Ré-apprendre l’importance du travail de la terre dès l’école maternelle. Projet, visite, potager à l’école.

Davantage de campagnes de communication grand public (par ex : journaux communaux), notamment sur la production chiffrée liée à une terre agricole.

Image concrète : 1 ha de blé = x kg de farine = x kg de pain.

Encourager les écoles à développer des projets d’éducation à l’agriculture.

8.1.9

Dans les entreprises / écoles / administrations / lieux publics, sensibiliser tous les acteurs via tous les canaux de communication possibles à la consommation d’énergie liées à toutes les pratiques spécifiques de leur secteur d’activité (ex : machines…)

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

9.1.1

Permettre (donner) au travailleur de la souplesse dans son horaire de travail. Garantir un revenu minimal décent, généraliser la possibilité de la semaine à 4 jours, réaménager l'horaire de travail en 5-6h par jour, valoriser le temps partiel pour une meilleure qualité de vie.

A salaire égal ou avec réduction du salaire ?

9.1.2

Valoriser un parent au foyer (y compris sur le plan financier)

E
Recommandation non retenue

Quid de l'épanouissement surtout de la femme (étant donné les stéréotypes actuels) ?

Faisabilité sur le plan des revenus selon catégories sociales (ex. milieu ouvrier/professions libérales)

9.1.3

Permettre le télé-travail partiel pour les fonctions qui le permettent et favoriser le travail en coworkings accessibles pour tous et proches

Gains : Moins d'énergie consommée, moins de déplacements, moins de stress, plus de temps pour avoir des activités complémentaires ou pour acheter local

9.1.4

Réduire son temps de travail aux seules tâches utiles (50% des réunions sont jugées inutiles)

• Faire le cadastre des tâches pour arrêter ce qui est inutile. On travaille pour des objectifs, si fait en moins de temps, tant mieux = réduction du temps presté.
• Utiliser le temps dégagé en service citoyen, pour le bien-être de la communauté.

E
Recommandation non retenue

La législation du travail permet-elle de réduire les prestations des employés « ayant terminé leur tâches » ?

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisatio n

Commentaires

9.2.1

Soutenir la recherche touchant à la transition énergétique

• Aide à maintenir les « cerveaux » en Wallonie
• Génère des emplois

9.2.2

Financer des recherches pour solutionner la pollution CO2 (Voitures ou usines) = aspirateurs CO2/filtres ?

9.2.3

Soutenir la recherche au niveau climatique

• Inventaire de tout ce qui est fait (recherches) en Belgique au niveau climatique.
• Croiser les activités des différents chercheurs (différentes universités) pour permettre une recherche plus universelle (par exemple : par des séminaires multidisciplinaires).

Voir l’exemple des pôles d’excellence développés en Wallonie et s’inspirer du bio-pôle de Gosselies = concentration de compétences académiques et du secteur privé pour former un centre d’excellence dans le domaine du climat.

E
Recommandation non retenue

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaire

9.3.1

Obliger les entreprises à quantifier leurs impacts GES

• Certification “PEB” pour les bâtiments
• Certification “GES” pour l’activité (fonctionnement, recyclage)

9.3.2

Promouvoir les certifications « environnement » et les labels correspondants, label à afficher sur les produits et les pubs.

9.3.3

Pénaliser ou introduire des contraintes en lien avec les mesures d’impacts :

• Gagner des points “GES” et “PEB” par plan d’action
• Obliger les banquiers à refuser les prêts “polluants”
• Dans le cadre d’un plan “GES” inclure la mobilité et la flexibilité du travail

• Quels indicateurs utiliser pour déterminer qu’un projet est « polluant » ?
• Voir la taxonomie des activités polluantes édictée par l’Europe.

Voir le label wallon « entreprise écosystémique » en 2014

E
Recommandation non retenue

• Dans quelle mesure la « taxonomie » est-elle appliquée en Wallonie ?
• Quid d’une taxonomie positive (les activités à encourager) ?

9.3.4

Introduire des incitations en faveur des mesures réduisant les impacts climatiques en entreprises :

• Octroi d’aides/primes
• Prêts à taux réduits
• Obliger les banquiers à refuser les « prêts polluants »

Quelles sont les mesures actuelles de la Wallonie pour inciter les entreprises à réduire leur impact environnemental ?

9.3.5

Utiliser les outils fiscaux en faveur des investissements environnementaux.

Mesurer l'impact réel avec des outils de certifications en veillant à éviter les effets d'aubaine.

9.3.6

Créer un prix du manager environnemental de l’année. À différencier en fonction de la taille des entreprises.

E
Recommandation non retenue

9.3.7

Appliquer une taxation aux transports de marchandises importées, cette taxe devra intégrer :

• Prix du carbone et autres polluants
• Prix de l'infrastructure (taux km/poids)
• Taxe carburants avion/bateau.

Ces taxes seraient utilisées pour:

• Favoriser la multi-modalité
• Favoriser les voies d'eau, chemin de fer.

9.3.8

Protéger les entreprises vertueuses par une taxe compensatoire aux frontières de l’UE (sur base de critères CO2, sociaux, pollution, droits humains…)

Impacts sur le prix des biens essentiels à compenser pour le public en situation précaire

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

9.4.1

Développer et encourager le tourisme local / aménagement d’infrastructures touristiques, dans le respect le plus stricte de l'environnement en milieu rural et forestier. Séjours verts familiaux, information et promotion du patrimoine matériel et immatériel, que tout soit accessible en transport public et/ou mobilité douce.

Exemple : Estonie.

9.4.2

Développer des points de mobilité et de loisir pour chaque citoyen en fonction des types de loisir et de déplacements choisis (comme un permis à points qui augmente et diminue).

Possibilité de gagner de l’argent ou bons d’achat locaux en fonction des points

E
Recommandation non retenue

N°

Clarification de la recommandation et éléments de mise en œuvre

Mesures d'accompagnement nécessaires (ou existantes) et conditions préalables

Priorisation

Commentaires

10.1.1

Valoriser dans les magasins, cantines de collectivités, restaurant d’entreprise un pourcentage des produits locaux proposés …

• Soutenir les petits producteurs locaux vs agriculture mondiale
• Diversifier les cultures, les produits (monoculture => stop) + de valeur ajoutée pour le producteur
• Développer des cantines scolaires à base de produits locaux
• Développer des restaurants style mess du personnel dans les administrations à titre d’exemplarité, en y utilisant les labels certifiant la provenance et le mode de production des produits utilisés

Quel impact du prix des produits sur les consommateurs ?

Impact positif : accès aux produits pour le plus grand nombre et réduction du transport

10.1.2

Soutenir une agriculture au bilan carbone neutre ou négatif

• Réformer la PAC vers une production agricole plus écologique, équitable, durable
• Taxer/Interdire les produits importés. Financer le local

Gestion des cultures : délimiter les champs par la plantation d'arbres (clôtures). Voir MAEC de la PAC + projet « 4.000 km de haies ».

Comment intégrer la mesure dans la PAC (au niveau de l'UE) ?

Impact en termes d’Equité sociale : A court terme, augmentation des prix à la consommation

10.1.3

Développer des formes de production alimentaire adaptées aux zones urbaines ou à leur périphérie proche sur base de la situation foncière existante

Mettre en relation les acteurs économiques d'un même territoire pour développer le circuit court

Voir les ceintures alimentaires de villes (Liège, Namur, Charleroi…)

Impact sur le prix du foncier ? Impact en termes d’Equité sociale : Neutre

Impact : Réduction du transport

10.1.4

Impliquer les citoyens dans la souveraineté alimentaire par le biais de jardins/potagers partagés. Mesure déjà existante, à favoriser par différents moyens (mise à disposition d’espaces, communication…)

Comment quantifier l'impact de la recommandation sur le bilan carbone ?

Impact en termes d’Equité sociale :

• Amélioration des liens sociaux
• Réduction des achats (prix)
• Sensibilisation/éducation
• Aspect négatif : demande du temps
• Impact variable selon l’échelle d’application

10.1.5

Autoriser l'autonomie en matière de production semencière et favoriser les échanges de semences

Etre attentif au risque d’OGM en l’absence de contrôle.

La recommandation n’empêche pas la recherche, mais permet à des collecteurs locaux (ex : Semailles) de ne plus être poursuivi.

Refus de se rendre dépendant d’entreprises multinationales. Devrait permettre de favoriser l’économie circulaire

10.1.6

Faciliter l'octroi de primes à l'installation pour les futurs jeunes agriculteurs ayant un projet innovant favorisant l’adaptation au changement climatique…:

(modalités de mise en œuvre)

Objectiver les critères liés à l'innovation

10.1.7

Autoriser la culture du cannabis médicinal pour améliorer la provenance des médicaments

Notes : Création d'une nouvelle filière, fin de vie plus agréable, utilisation de moins de médicaments de synthèse, création de biomasse

+ filière textile

+ captation C

+ diminution de l'usage chimique très énergivore

E
Recommandation non retenue

10.1.8

Soutenir l’agriculture à petite échelle et locale.

• Transformer la PAC pour qu’elle soit vraiment un soutien pour l’agriculture à petite échelle et locale
• Permettre une rémunération correcte de l’agriculteur
• Supprimer la subvention à l’ha
• Valoriser la mutualisation des outils/production
• Simplifier la réglementation, les contrôles et les normes.